Conditions générales de vente final

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Conditions générales de vente final2018-01-19T19:49:19+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION

Alday met à votre disposition un service d’achat en ligne qui vous permettra d’acheter depuis votre ordinateur certains articles. Vous pourrez, en outre, bénéficier de promotions, de cadeaux et d’offres exclusives.

Nous vous invitons ci-après à lire attentivement les conditions générales de vente qui réglementent l’achat de produits Alday sur ce site Web. En effet, en naviguant sur ce site Web pour faire vos achats, vous êtes censé avoir donné votre accord à ces conditions générales de vente.

 

NOS DONNÉES

Les conditions suivantes réglementent la vente des produits présentés sur ce site Web par la société :

ALDAY CASTELLBISBAL, S.L.       (CIF B63400345)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone au Tome 36389, Feuillet 15, Feuille B287459

 

CONTRAT

3.1. Disponibilité du service

En passant une commande sur www.aldaymeubledebaign.eu, vous assurez que vous avez plus de 18 ans.

Les produits offerts sont distribués dans les états membres de l’Union européenne suivants : Espagne (y compris les Îles Canaries, Ceuta et Melilla), France (métropolitaine).

Les personnes physiques résidant en dehors de ces pays ne pourront bénéficier que du service d’achat en ligne de ce site Web quand l’adresse d’envoi de la commande se trouvera dans un des pays ou territoires mentionnés précédemment.

 

3.2. Garanties d’achat

Alday s’est efforcée de montrer les couleurs des vêtements de façon que celles-ci soient les plus proches possibles de la réalité. Malgré tout, la couleur des vêtements qui apparaissent sur l’écran peut être légèrement différente en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur. C’est pourquoi Alday ne peut pas garantir que les couleurs qui s’affichent sur votre écran reflètent exactement les couleurs réelles.

Les offres spéciales, les promotions ou les rabais ne seront valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.

De même, Alday fait tous les efforts nécessaires afin que les informations contenues dans le site internet soient complètes, véridiques et correctes. En cas d’erreur, Alday procédera immédiatement à sa correction.

3.3. Processus d’achat

Les articles que vous souhaitez acheter devront être sélectionnés et ajoutés à votre panier d’achat en cliquant sur l’icône correspondante.

Le panier d’achat contiendra la référence de l’article sélectionné, son nom, la couleur choisie et son prix dans la devise correspondante (prix TTC). Le prix signalé ne comprend pas les frais de transport dans la mesure où les tarifs peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné.

Pour effectuer l’achat, nous aurons besoin des coordonnées de l’utilisateur, qui seront enregistrées dans notre base de données afin de pouvoir donner suite à sa commande et de faciliter la réalisation d’autres achats sur le site Web. Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de Privacité. L’utilisateur pourra avoir accès, à tout moment, aux données personnelles transmises et à l’information sur toutes ses commandes. Alday rappelle aux utilisateurs qu’ils doivent remplir leurs coordonnées le plus exactement possible pour éviter toute confusion ou incident lors de l’expédition du ou des articles acquis. De plus, si l’utilisateur en fait expressément la demande, il recevra par courrier et/ou sms des informations et publications relatives au ALDAY.

Lorsque la commande aura été complètement remplie, et avant de la confirmer, l’utilisateur verra s’afficher un résumé de la commande identifiant l’article acheté, son prix total (y compris frais de transport et taxes) avec chaque concept détaillé, ainsi que les données de livraison de la commande, pour que l’utilisateur puisse confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton ‘Confirmer paiement’.

Les achats peuvent être réglés par virement bancaire. Aucun mode de paiement autre que ceux prévus spécifiquement dans les présentes conditions de vente ne sera accepté.

3.4. Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si au moment de l’émission de la commande nous détectons que l’un ou l’autre des produits demandés n’est plus en stock dans nos entrepôts, Alday essaiera de trouver le vêtement. Si cette tâche s’avère impossible, le client en sera averti immédiatement. Par ailleurs, la somme réglée pour cet article sera remboursée dans les jours suivants, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

3.5. Droit de ne pas accepter une commande

Alday pourra annuler toute commande ou ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes :

En cas d’erreur technique et/ou d’erreur typographique dans les prix ou le reste des informations des produits contenus dans le site internet lorsque la commande a été passée.

En cas de manque de disponibilité, comme cela est décrit dans le point 3.4.

Lorsque les systèmes de sécurité indiquent que la commande pourrait être frauduleuse.

Lorsque des raisons indiquent que l’utilisateur est mineur.

Si Alday n’a pas pu livrer la commande à l’adresse fournie.

Alday remboursera intégralement les sommes qui auraient été versées.

 

PRIX ET PAIEMENT

4.1. Paiement et monnaie

Les prix figurant sur ce site Web sont indiqués en Euros.

Alday propose à ses utilisateurs de choisir le pays de destination dès le début de l’achat pour que ces derniers puissent voir les prix des produits, toutes les taxes correspondantes comprises. Si par la suite le client change l’adresse de livraison en modifiant le pays de destination, les prix affichés dans le résumé final de la commande peuvent subir des variations.

4.2. Taxe sur la Valeur Ajoutée

Conformément à la législation en vigueur, les ventes seront soumises à la TVA, sur la base de la TVA en vigueur dans l’État membre où sont envoyés les biens.

Conformément aux dispositions de la loi, si l’acquéreur est un assujetti à la TVA établi dans un État membre de l’UE, le mécanisme de l’autoliquidation (« reverse charge ») peut être appliqué, sous réserve de conformité aux exigences définies par la loi. Dans ce cas, l’opération sera exonérée, le dispositif de « reverse charge » étant appliqué par le client.

 

4.3. Modes de paiement

Alday n’acceptera que les paiements effectués par virement bancaire.

LIVRAISON

L’envoi des articles achetés sur Www.aldaymeubledebaign.eu sera effectué par l’intermédiaire d’une compagnie internationale de messagerie et sera livré dans un délai d’environ de 2 à 3 semaine dans le cas d’envoi à domicile.

Les livraisons peuvent être uniquement effectuées en France métropolitaine.

Pour éviter des incidences lors de la livraison (adresses incorrectes, impossibilité de trouver quelqu’un au domicile indiqué, etc.), il est impératif de remplir correctement le formulaire correspondant ; nous vous conseillons vivement de bien préciser un numéro de téléphone de contact.

Le suivi des commandes peut se faire sur le site Web Www.aldaymeubledebaign.eu où il sera indiqué à tout moment l’endroit où se trouve la marchandise jusqu’à sa réception définitive.

Le prix du transport est calculé en fonction de la méthode d’envoi choisie et des vêtements achetés. Le prix exact du transport sera calculé chaque fois qu’un nouvel article est ajouté dans le panier d’achat et figurera en détail sur la page résumant l’achat avant la confirmation de la commande par le client en cliquant sur le bouton « Confirmer paiement » et avant la saisie des données de paiement.

Il ne sera pas possible d’envoyer des commandes dans des bases militaires ou à des boîtes postales.

Les frais d’envoi peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ce changement sera applicable à partir du moment où la modification sera incluse dans les pages d’aide et lorsque le contrat sera publié sur ce Site Web. En tout état de cause, les frais d’envoi qui s’afficheront au moment de passer la commande resteront valables.

 

POLITIQUE D’ÉCHANGES ET/OU RETOURS

6.1. Conditions d’échanges et/ou retours

Si après avoir reçu sa commande, le(la) client(e) n’est pas satisfait(e), Alday lui permet de changer la taille de l’article acheté ou de le retourner, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de sa réception, à condition que le vêtement n’ait pas été utilisé et ne soit pas abîmé. Ainsi donc, Alday ne pourra pas accepter d’échanges ni de retours de vêtements utilisés ou abîmés (à moins qu’il ne s’agisse d’un article défectueux).

Tout retour des articles achetés devra être soigneusement empaqueté et il vous faudra joindre à votre colis le bulletin de livraison ou la note de retour dûment rempli.

Si vous avez égaré ledit bulletin de livraison au moment de faire l’échange ou le retour, vous pourrez télécharger la note de retour en vous rendant à la page affichant le détail de la commande (sous la rubrique Mes commandes dans la section Mon compte si vous êtes déjà inscrit ou bien dans la section Commandes si vous ne l’êtes pas encore) disponible sur Www.aldaymeubledebaign.eu.

6.5. Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires.

Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où le client aura acheté les biens. Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans le cas de sous-vêtements portant le dispositif de protection si celui-ci a été retiré après la livraison.

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire que l’utilisateur nous notifie sa décision de se rétracter du contrat par l’intermédiaire d’une déclaration manifeste, une lettre envoyée par courrier postal :

ALDAY CASTELLBISBAL, S.L.

CIF B63400345

Cl Optica Num.8 Pol.ind.santa Rita 08755 – (Castellbisbal) – Barcelona

Nous vous rappelons de ne pas transmettre les données de vos cartes par e-mail, fax ou sur les réseaux sociaux. Davantage d’informations ici.

Le client pourra utiliser ce modèle de formulaire, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification relative à l’exercice de ce droit soit envoyée avant que n’expire le délai correspondant.

 

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous rembourserons au client tous les montants payés suite à l’achat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix fait par le client d’une modalité de livraison différente à la modalité moins onéreuse de livraison ordinaire que nous offrons) sans aucun retard indu et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il nous aura fait savoir sa décision de se rétracter du présent contrat. Nous procéderons à effectuer ledit remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, à moins que ce dernier en ait décidé autrement. En tout état de cause, il ne devra prendre en charge aucun frais comme conséquence du remboursement.

 

Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à avoir reçu les biens, ou jusqu’à ce que le client ait présenté une preuve du retour de ceux-ci, selon la condition qui est remplie en premier lieu.

Le client devra nous retourner ou nous remettre directement les biens sans aucun retard indu et, en tout cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle il nous aura notifié sa décision de se rétracter du contrat. Le délai sera considéré comme étant respecté s’il nous retourne les biens avant l’expiration dudit délai.

Pour pouvoir procéder au retour des biens, le client pourra utiliser les services que Alday met à sa disposition : le retour gratuit en boutique et le retour gratuit avec Colissimo.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les conditions de retour, vous pouvez consulter la rubrique Échanges et retours.

6.6. Remboursements

Après la réception de l’article ou des articles, Alday vérifiera qu’ils sont en bon état et procédera à l’envoi de la taille requise si le client a demandé un échange ou procédera au remboursement du montant payé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat dans le cas d’un retour.

Le délai pour le remboursement peut varier entre 3 et 12 jours ouvrés à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts de Alday. Après avoir vérifié l’état des articles retournés, nous informerons le client via courrier électronique.

En cas d’exercice du droit de rétraction de la commande, le délai maximum de remboursement du montant payé par le consommateur pour les produits sera de 14 jours calendaires à partir de la rétraction.

Le règlement des articles retournés sera toujours effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Dans le cas où Alday aurait envoyé par erreur un article autre que celui demandé par le client ou si la qualité de l’article envoyé n’était pas la souhaitée, Alday, après avoir vérifié l’erreur ou l’article défectueux, remboursera le montant de l’article retourné ainsi que les frais d’envoi. Si une commande présentant une erreur ou un défaut est retournée par courrier postal ordinaire, Alday prendra à sa charge les frais de transport correspondant au retour à condition que le client joigne à son paquet le document justifiant les frais de retour. Le remboursement des frais de transport sera effectué ultérieurement à celui du montant des articles.

 

INSCRIPTION

Les données fournies par les clients lors de leur inscription seront utilisées par Alday uniquement pour traiter les commandes et faciliter la navigation et le processus d’achat sur le Site Web. De plus, en cas d’acceptation expresse par le client, Alday l’informera via e-mail de ses nouvelles collections, de ses nouveaux lookbooks et des offres exclusives.

 

Alday garantit que les données fournies par les clients ne seront pas partagées avec de tierces personnes ni avec des entreprises étrangères au Groupe ALDAY.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément à la Loi Organique 15/1995 du 13 décembre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre Politique de privacité.

Le client pourra exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition sur les données transmises, en se rendant sous la rubrique Mes données dans la section Mon Compte de notre site web par courrier en l’envoyant à l’adresse suivante :

ALDAY CASTELLBISBAL, S.L.

Cl Optica Num.8 Pol.ind.santa Rita 08755 – (Castellbisbal) – Barcelona

 

CONTACT

Si vous avez un doute quelconque, une consultation ou une suggestion à nous faire, n’hésitez pas à prendre contact avec Alday par e-mail ou par courrier en l’envoyant à l’adresse suivante :

 

ALDAY CASTELLBISBAL, S.L.

Cl Optica Num.8 Pol.ind.santa Rita 08755 – (Castellbisbal) – Barcelona

 

Nous vous informons que la Commission européenne dispose d’une plate-forme de règlement des litiges en ligne accessible depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs pourront présenter leurs réclamations par le biais de ladite plate-forme de règlement des litiges en ligne.semaine, 365 jours par an.